Information sur la réalisation du système Tax Free en Fédération de Russie

Traduction non-officielle

Annexe 1

Information sur la réalisation du système Tax Free en Fédération de Russie

Chers visiteurs de la Fédération de Russie !

Le système du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée (le système Tax Free) sur le territoire de la Fédération de Russie est entré en vigueur en avril 2018.

Le droit au remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée s’applique aux citoyens des États étrangers ne faisant pas partie de l’Union économique eurasiatique (UEE – la République de Belarus, la République du Kazakhstan, la République kirghize, le République d’Arménie, la Fédération de Russie).

Pour bénéficier de l’option Tax Free, il faut acquérir des marchandises chez un seul revendeur au cours d’une seule journée pour un montant d’au moins 10 000 roubles (______ en monnaie nationale) taxe comprise, dans les lieux d’emplacement des organisations de vente au détail approuvés par le Gouvernement de la Fédération de Russie. Les services du remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée sont prêtés par certains revendeurs qui se trouvent dans les villes suivantes:

  1. Saransk (République de Mordovie);
  2. Kazan (République du Tatarstan);
  3. Sotchi (territoire de Krasnodar);
  4. Volgograd (région de Volgograd);
  5. Kaliningrad (région de Kaliningrad);
  6. Krasnogorsk (région de Moscou);
  7. Nijni Novgorod (région de Nijni Novgorod);
  8. Rostov-sur-Don (région de Rostov);
  9. Samara (région de Samara);
  10. Ekaterinbourg (région de Sverdlovsk);
  11. Moscou;
  12. Saint-Pétersbourg.

Le remboursement de la TVA ne s’applique pas aux marchandises spécialement taxées, y compris l’alcool et le tabac.

Pour obtenir le remboursement, les marchandises doivent être sorties par les postes de contrôle dont la liste est approuvée par le Gouvernement de la Fédération de Russie, à savoir:

  1. Postes de contrôle automobiles
  2. Mamonovo (Gjekhotki)
  3. Postes de contrôle aériens
  4. Vladivostok (Knevitchi)
  5. Volgograd (Goumrak)
  6. Ekaterinbourg (Koltsovo)
  7. Kazan
  8. Kaliningrad (Khrabrovo)
  9. Moscou (Vnoukovo)
  10. Moscou (Domodedovo)
  11. Moscou (Chérémétiévo)
  12. Nijni Novgorod (Striguino)
  13. Rostov-sur-Don (Platov)
  14. Samara (Kouroumotch)
  15. Saint-Pétersbourg (Poulkovo)
  16. Saransk
  17. Sotchi
  18. Postes de contrôle maritimes
  19. Grand port de Saint-Pétersbourg
  20. Vladivostok
  21. Port de croisière de Saint-Pétersbourg

Les personnes physiques peuvent solliciter le remboursement de la taxe pendant un an après l’acquisition des marchandises, à condition qu’elles soient sorties dans les trois mois qui suivent le jour de leur acquisition.

Pour plus de détails veuillez contacter les opérateurs Tax Free en Russie:

  1. HI.SKY (http://hiskytaxfree.com/);
  2. Global Blue (http://www.globalblue.com/);

Premier Tax Free (https://premiertaxfree.ru/).